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TAXES En plus des redevances indiquées plus haut une D’INSPECTION, taxe spéciale d’inspection est dûe à »1’Association des négociants en grains et produits fourragers«. A l’expiration des 8 jours mentionnés ci»dessus les taxes de livraison sont accrues de fr. 6,75 à 10,20 par tonne de 1000 kg suivant que le grain est dans le Silo ou dans un grenier et les taxes d’emma» gasinage sont comptées au taux de fr. 2,85 par tonne de 1000 kg pour 30 jours. ASSURANCE. Le consignataire doit par conséquent à l’expiration de ces 8 jours faire un arrangement afin d’avoir son grain assuré contre l’incendie. La Compagnie du Port Franc de Copenhague effectue cette sorte d’assurance contre une prime an» nuelle de 4 %o> la prime minimum étant pour 3 mois. ECHELLE On peut toujours obtenir, si on en fait la demande à DES TAXES, l’office principal de la Compagnie une copie des taxes pour emmagasinage et main»d’œuvre; elle con» tiendra les différentes taxes pour toutes espèces de marchandises ainsi que les règles en vigueur dans le Port Franc de Copenhague. ASSURANCE En général les marchandises emmagasinées CONTRE L’INCENDIE, ne sont pas assurées par la Compagnie du Port Franc de Copenhague, mais lors» qu’elle en est priée la Compagnie contracte des assurances contre l’incendie avec différentes Compagnies. Elle ne peut cependant entre» prendre de contracter des assurances pour moins de 3 mois. Les grains font seuls, ainsi que nous l’avons dit plus haut, exception à la règle et sont assurés absolument gratis par la Compagnie pen» dant la période de déchargement et les 8 jours qui suivent. ~ De plus des balles de grain ou de produits fourragers emmagasinés dans le Silo ou dans des entrepôts, ou bien déversés pour une distribution future entre possesseurs de connaissements, sont toujours assurés par la Compagnie du Port Franc. La prime est dûe par les consignataires. TRAVAIL À BORD La Compagnie du Port Franc de Copenhague DES BATEAUX. peut se charger du travail de débarquement des bateaux et de l’embarquement, étant donné une taxe modérée comprenant la surveillance d’un contremâitre, d’hommes pour compter, l’éclairage électrique de la cargaison sur les bateaux etc. En ce qui concerne ces travaux il est entendu que le bateau met gratis ses cabestans, sa puissance de traction et ses hommes 31
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